Tarifs communaux - Fiscalité

Tarifs Communaux et Fiscalité

Service de l'eau

Pour l'année 2015

Prix du m3 : 1.40€ + 0.0453 (redevance de prélèvement) + 0.310 (redevance pollution) + 0.071 (FSIREP)

Collecte eau pluviales : 0.17€ / m3 (uniquement les usagers du bourg)

Abonnement : 24€ / an pour un compteur 15mm standard, 28€/an pour un compteur 15 mm vertical, 29€/an pour un compteur 20mm horizontal, 75€/an pour un compteur de 25mm horizontal et 85€/an pour un compteur de 30mm horizontal.

Changement d'un compteur gélé ou déterioré : 90€. Pour les compteurs de diamètres 25 et 30 mm : 140€.

Démontage d'un compteur : 8€

Remontage d'un compteur : 8€

Ouverture / Fermeture d'une bouche à clé : 8€

 

Salle polyvalente

Tarifs pour les résidents

Location 1er jour : 120€

Location 2e jour : 50€

Location 3e jour : 25€

Vin d'honneur (hors WE et jours fériés) : 50€

Tarifs pour les non résidents

Location 1er jour : 200€

Location 2e jour : 100€

Location 3e jour : 50€

Vin d'honneur (hors WE et jours fériés) : 100€

Location de la vaisselle : 0.60€ par personne 

Location Lave-vaisselle : 15€

Electricité: 0.22€/Kwh

Forfait ménage (ou en cas de salle mal nettoyée) : 100€ 

Changement d'une plaque de plafond : 10€

Cautions : 400€ pour la salle ( à la réservation) et 100€ afin de garantir le nettoyage de la salle à l'issue e la location (à la remise des clés)

Le paiement de la location doit intervenir dans le mois qui suit la date de location. Passé ce délai, les chèques de caution seront remis au percepteur qui les encaissera. A charge pour le loueur de se déplacer à la perception pour récupérer la différence entre le montant de la location et celui de la caution.

Assurance: Chaque locataire doit fournir une attestation certifiant qu'il est couvert en responsabilité civile pour les risques locatifs. Elle est habituellement fournie par l'assurance multirisques habitation.

 

Cimetière

 

  Tombe 2m² Cavurne de 1m² Columbarium Jardin du souvenir
15 ans - - 500 100
30 ans 150 75 850
50 ans 250 125 -
Perpétuelle 600 300 -
Superposition
> 2 places
80 - - -

Vacation pour inhumation : 20€

 

Taux d'imposition

Taxe d'habitation : 7.66%

Taxe foncière bâti : 13.23%

Taxe foncière non bâti : 35.22%

Taxe d'aménagement: 2.5%

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